Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle Carasel, représentée par Audrey Travel, dont le siège social est situé au 3 rue des Sapins, Chervettes, 17380 La Devise, immatriculée au Répertoire des Métiers de La Nouvelle-Aquitaine sous le numéro 500.781.299.00028 ci-après dénommée "Carasel" et gérant le site Carasel, www.carasel.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.carasel.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Carasel et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.carasel.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.carasel.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'entreprise individuelle Carasel, représentée par Audrey Travel, conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.carasel.fr de l'entreprise individuelle Carasel, représentée par Audrey Travel, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise individuelle Carasel, représentée par Audrey Travel, se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

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Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de livraison.

L'entreprise individuelle Carasel, représentée par Audrey Travel imposée selon le régime de la micro-entreprise bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

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L'entreprise individuelle Carasel, représentée par Audrey Travel, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Toutes les commandes sont payables en euros.

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​​Article 4. Commande et modalités de paiement

L'acheteur peut effectuer une commande sur le site www.carasel.fr.

Le paiement pourra s'effectuer, après échange par mail et validation conjointe par :

​- Carte bancaire : en cas de remise en mains propres de la commande (pas de paiement possible en ligne). Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement  par carte bancaire est irrévocable.

- Virement bancaire  : À réception du règlement, la commande sera expédiée dans les 72h (jours ouvrables).

- Par chèque : À réception du règlement, la commande sera expédiée dans les 72h (jours ouvrables).

- En espèces : en cas de livraison en main propres par l'entreprise individuelle Carasel, représentée par Audrey Travel, ou de retrait au Siège Social de l'entreprise.

 

​Un courrier électronique confirmera l’enregistrement de la commande et le choix conjoint des modalités de paiement au plus tard 48h après la validation de la commande. Chaque paiement, quelque soit ses modalités, donnera lieu à une facture.

 

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Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise individuelle Carasel, représentée par Audrey Travel, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 3 rue des Sapins, Chervettes, 17380 La Devise ; soit par email à l’adresse suivante : carasel@orange.fr, soit par téléphone au 0673053710.

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Article 5. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise individuelle Carasel, représentée par Audrey Travel, jusqu’au paiement complet du prix. Dès que vous l'acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

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Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. . Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des sommes versées sera effectif dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de l'acheteur et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

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Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou via un transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. l’entreprise individuelle Carasel, représentée par Audrey Travel pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise individuelle Carasel, représentée par Audrey Travel.

En cas de livraisons par un transporteur, l’’entreprise individuelle Carasel, représentée par Audrey Travel ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l'acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu (produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande), il pourra être retourné à la société l’entreprise individuelle Carasel, représentée par Audrey Travel, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : carasel@orange.fr, dans un délai de trente jours après livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’emballage. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

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Article 9. Responsabilité

L’entreprise individuelle Carasel, représentée par Audrey Travel, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.carasel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’entreprise individuelle Carasel, représentée par Audrey Travel. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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Article 11. Données à caractère personnel

L’entreprise individuelle Carasel, représentée par Audrey Travel, est amenée à collecter des données à caractère personnel dans le but de gérer les commandes et l'expédition de produits. De ce fait, elles peuvent aussi être transmises aux sociétés chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Toute information concernant l'acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Carasel, représentée par Audrey Travel, 3 rue des sapins, Chervettes, 17380 LA DEVISE.

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Article 12. Archivage

L’entreprise individuelle Carasel, représentée par Audrey Travel archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

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Article 13. Litige - Médiation de la consommation

​En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de Carasel, représentée par Audrey Travel, 3 rue des sapins, Chervettes, 17380 LA DEVISE).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux